Conditions Générales d'Utilisation

En accédant à la plateforme KreatoAI ("le Service") ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("les CGU").

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. L'utilisation du Service après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

KreatoAI est une plateforme SaaS de création et de gestion de contenu propulsée par l'intelligence artificielle, destinée aux créateurs de contenu francophones. Le Service comprend notamment :

• Génération de contenu IA — Création de scripts, légendes, idées de contenu et visuels grâce à l'intelligence artificielle
• Génération d'images et vidéos — Création de médias visuels via des modèles d'IA générative
• Planification et publication — Programmation et publication automatique de contenu sur Facebook, Instagram et TikTok
• Gestion multi-plateformes — Tableau de bord centralisé pour gérer vos réseaux sociaux
• Analytiques — Suivi des performances et statistiques d'engagement

Le Service est fourni "en l'état" et peut évoluer. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat afin d'utiliser KreatoAI. En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions.

Responsabilités du titulaire du compte

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
• Assumer l'entière responsabilité de toutes les activités réalisées sous votre compte

Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé ou transféré sans notre accord écrit préalable.

Vous vous engagez à utiliser KreatoAI de manière responsable et conforme aux lois applicables. L'utilisation du Service est autorisée uniquement pour :

• La création et la gestion de contenu pour vos propres comptes de réseaux sociaux ou ceux que vous êtes autorisé à gérer
• La planification et la publication de contenu conforme aux conditions des plateformes tierces (Meta, TikTok)
• L'utilisation des outils d'IA pour générer du contenu original respectant les droits d'auteur

Il est strictement interdit de :

• Générer du contenu illicite, haineux, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le Service pour du spam, de la désinformation ou de la manipulation
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs
• Contourner les limites d'utilisation, les quotas ou les mesures de sécurité du Service
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation
• Utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé pour accéder au Service en dehors des API fournies
• Interférer avec le fonctionnement normal du Service ou surcharger nos infrastructures

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préjudice de tout recours légal.

Nature du contenu

Le contenu généré par KreatoAI (textes, images, vidéos) est produit par des modèles d'intelligence artificielle. Ce contenu est fourni à titre de suggestion et d'aide à la création.

Votre responsabilité

• Vous êtes seul responsable de la vérification, de la modification et de la publication du contenu généré
• Vous devez vous assurer que le contenu publié respecte les lois applicables et les conditions des plateformes de diffusion
• KreatoAI ne garantit pas l'exactitude, l'originalité ou la pertinence du contenu généré

Droits sur le contenu généré

Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement de votre abonnement, vous disposez d'une licence d'utilisation sur le contenu généré via le Service pour vos activités professionnelles et personnelles.

KreatoAI s'intègre avec des services tiers pour offrir ses fonctionnalités :

• Meta (Facebook/Instagram) — Publication de contenu et récupération de statistiques via les API officielles Meta. Votre utilisation est soumise aux Conditions de Meta
• TikTok — Publication de vidéos et accès aux données de votre compte créateur. Soumis aux Conditions de TikTok
• OpenAI — Génération de textes et scripts via des modèles de langage
• FAL.ai — Génération d'images et de vidéos par IA

Vous êtes responsable du respect des conditions d'utilisation de chaque plateforme tierce. KreatoAI n'est pas responsable des modifications, interruptions ou restrictions imposées par ces services.

Notre propriété

La plateforme KreatoAI, son code source, son design, ses fonctionnalités, ses algorithmes et sa documentation sont et restent la propriété exclusive de KreatoAI. Aucune disposition des présentes CGU ne vous transfère un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service.

Votre contenu

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur le contenu que vous importez ou créez via KreatoAI (textes originaux, images uploadées, vidéos). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

Plans et tarifs

KreatoAI propose différents plans d'abonnement dont les tarifs sont affichés sur notre site. Tous les prix sont indiqués en euros, TTC.

Facturation

• Les abonnements sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement selon le plan choisi
• Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant la date d'échéance
• Aucun remboursement ne sera accordé pour la période en cours en cas de résiliation anticipée

Modifications tarifaires

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute modification sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier votre abonnement avant la date d'effet.

Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des conditions des plateformes tierces
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Non-paiement des frais d'abonnement
• Décision judiciaire ou administrative

Conséquences

À la résiliation, votre accès au Service est désactivé. Vos données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligations légales de conservation.

Dans les limites autorisées par le droit applicable :

• KreatoAI est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
• Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou de failles de sécurité
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs
• Notre responsabilité totale est limitée au montant des frais que vous avez versés au cours des 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables des actions des plateformes tierces (suspension de compte, modification d'API, etc.)

Aucune clause des présentes CGU ne limite la responsabilité de KreatoAI en cas de faute intentionnelle, de dommages corporels ou dans tout autre cas où la loi interdit une telle limitation.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle :

• Nous vous informerons par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur
• La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU
• Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Pour toute question concernant les présentes CGU :

• Email : legal@kreatoai.com
• Page contact : kreatoai.com/contact